Conditions générales de ventes

Éditeur du site

Le site breizhimpackt.cprinterfactory.com est la propriété de SARL Breizh Impackt (SIRET: 98071479400016) enregistré au registre des commerces et sociétés à Vannes. SARL Breizh Impackt est situé au 2 route de pouldu, 56450 Le Hézo.
Contact: pour toute information: 06 98 22 82 30 ou par mail contact@breizhimpackt.fr

1. Commande de produits

Les produits commercialisés par la société BREIZH IMPACKT (ci-après « BREIZH IMPACKT ») sont ceux visibles sur son site Internet breizhimpackt.cprinterfactory.com (ci- après les « Produits »). Toute commande de Produits passée par une personne physique ou une personne morale (ci-après le « Client ») entraîne acceptation sans réserve par ce dernier de toutes les stipulations des présentes conditions générales de vente, qui priment sur toute clause figurant sur la correspondance ou les documents juridiques et commerciaux du Client et notamment ses conditions générales d’achat, et ce quel que soit le moment où ils auront été portés à la connaissance de BREIZH IMPACKT. Toute modification ou annulation de commande de Produits par le Client ne seront prises en considération par BREIZH IMPACKT que si elles sont reçues par elle par lettre recommandée avec avis de réception avant l’expédition des Produits. Les données enregistrées par BREIZH IMPACKT lors de la réception de la commande du Client constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Comment commander : Les commandes se feront exclusivement sur le site internet breizhimpackt.cprinterfactory.com. Pour acheter un Produit figurant sur le site breizhimpackt.cprinterfactory.com le Client doit sélectionner le ou les Produits qui l’intéressent et l’ajouter à son panier. Pour valider sa commande et passer à l’étape paiement, le Client doit vérifier et confirmer le contenu de son panier. Il sera alors redirigé vers une page récapitulant les détails des Produits qu’il a sélectionné, leur prix et les options de livraisons, accompagnés des frais de livraison concernés. Après avoir passé votre commande, BREIZH IMPACKT adressera au Client un émail de confirmation. Les représentations photographiques qui accompagnent la présentation des Produits sur le site breizhimpackt.cprinterfactory.com reproduisent le plus fidèlement possible lesdits Produits. Toutefois, ces photos n’entrent pas dans le champ contractuel et BREIZH IMPACKT pourra être amenée à les modifier sans préavis, notamment pour améliorer leur qualité ou procéder à leur suppression en cas de rupture d’approvisionnement de certains matériaux.

2. Disponibilité des Produits

Dans l’hypothèse où un Produit n’est plus disponible, BREIZH IMPACKT se réserve la possibilité de fournir un autre Produit présentant les mêmes caractéristiques et qualités égales ou supérieures, à un prix égal. Le Client en sera alors informé et il pourra retourner l’article de remplacement et être remboursés du prix payé et des frais de retour. De plus, BREIZH IMPACKT se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par un Client en cas de commandes d’un même Produit passé en quantité trop importantes, d’indisponibilité totale des Produits, de pénurie de matériaux ou défaillance de ses fournisseurs ainsi que dans tous les cas de force majeure. Les Clients en seront informés et seront remboursés des sommes éventuellement payées par virement bancaire sur le compte ayant servi à la commande.

3. Signature électronique

Toute commande sur le site breizhimpackt.cprinterfactory.com deviendra définitive lors de la signature électronique du bon de commande récapitulatif du Client. La procédure d’authentification par « double-clic » vaut acceptation irrévocable du Client de sa commande, qui ne pourra être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions. Cette procédure permet l’authentification, la non- répudiation et la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite, en vertu des dispositions de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.

4. Droit de rétractation et exception

Pour les Produits non personnalisés : Tout Client « consommateur » au sens du droit de la consommation bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de (14) jours à compter de la signature électronique de sa commande en ligne. Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa décision de rétractation à la société BREIZH IMPACKT de façon claire et non équivoque par tous moyens (lettre postale, télécopie ou courrier électronique). La demande de rétractation exercée dans ledit délai entraînera le remboursement des frais engagés par le Client lors la signature de son bon de commande. Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire utilisé lors de sa passation de commande. Pour les Produits confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés (produit dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques précises) : le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

5. Prix et frais annexes

5.1 Prix des commandes

Les produits commercialisés par la société BREIZH IMPACKT (ci-après « BREIZH IMPACKT ») sont ceux visibles sur son site Internet breizhimpackt.cprinterfactory.com (ci- après les « Produits »). Toute commande de Produits passée par une personne physique ou une personne morale (ci-après le « Client ») entraîne acceptation sans réserve par ce dernier de toutes les stipulations des présentes conditions générales de vente, qui priment sur toute clause figurant sur la correspondance ou les documents juridiques et commerciaux du Client et notamment ses conditions générales d’achat, et ce quel que soit le moment où ils auront été portés à la connaissance de BREIZH IMPACKT. Toute modification ou annulation de commande de Produits par le Client ne seront prises en considération par BREIZH IMPACKT que si elles sont reçues par elle par lettre recommandée avec avis de réception avant l’expédition des Produits. Les données enregistrées par BREIZH IMPACKT lors de la réception de la commande du Client constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Comment commander : Les commandes se feront exclusivement sur le site internet breizhimpackt.cprinterfactory.com. Pour acheter un Produit figurant sur le site breizhimpackt.cprinterfactory.com le Client doit sélectionner le ou les Produits qui l’intéressent et l’ajouter à son panier. Pour valider sa commande et passer à l’étape paiement, le Client doit vérifier et confirmer le contenu de son panier. Il sera alors redirigé vers une page récapitulant les détails des Produits qu’il a sélectionné, leur prix et les options de livraisons, accompagnés des frais de livraison concernés. Après avoir passé votre commande, BREIZH IMPACKT adressera au Client émail de confirmation. Les représentations photographiques qui accompagnent la présentation des Produits sur le site breizhimpackt.cprinterfactory.com reproduisent le plus fidèlement possible lesdits Produits. Toutefois, ces photos n’entrent pas dans le champ contractuel et BREIZH IMPACKT pourra être amenée à les modifier sans préavis, notamment pour améliorer leur qualité ou procéder à leur suppression en cas de rupture d’approvisionnement de certains matériaux.

5.2 Frais d’emballage et d’envoi

Les produits commercialisés par la société BREIZH IMPACKT (ci-après « BREIZH IMPACKT ») sont ceux visibles sur son site Internet breizhimpackt.cprinterfactory.com (ci- après les « Produits »). Toute commande

de Produits passée par une personne physique ou une personne morale (ci-après le « Client ») entraîne acceptation sans réserve par ce dernier de toutes les stipulations des présentes conditions générales de vente, qui priment sur toute clause figurant sur la correspondance ou les documents juridiques et commerciaux du Client et notamment ses conditions générales d’achat, et ce quel que soit le moment où ils auront été portés à la connaissance de BREIZH IMPACKT. Toute modification ou annulation de commande de Produits par le Client ne seront prises en considération par BREIZH IMPACKT que si elles sont reçues par elle par lettre recommandée avec avis de réception avant l’expédition des Produits. Les données enregistrées par BREIZH IMPACKT lors de la réception de la commande du Client constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Comment commander : Les commandes se feront exclusivement sur le site internet breizhimpackt.cprinterfactory.com. Pour acheter un Produit figurant sur le site breizhimpackt.cprinterfactory.com le Client doit sélectionner le ou les Produits qui l’intéressent et l’ajouter à son panier. Pour valider sa commande et passer à l’étape paiement, le Client doit vérifier et confirmer le contenu de son panier. Il sera alors redirigé vers une page récapitulant les détails des Produits qu’il a sélectionné, leur prix et les options de livraisons, accompagnés des frais de livraison concernés. Après avoir passé votre commande, BREIZH IMPACKT adressera au Client émail de confirmation. Les représentations photographiques qui accompagnent la présentation des Produits sur le site breizhimpackt.cprinterfactory.com reproduisent le plus fidèlement possible lesdits Produits. Toutefois, ces photos n’entrent pas dans le champ contractuel et BREIZH IMPACKT pourra être amenée à les modifier sans préavis, notamment pour améliorer leur qualité ou procéder à leur suppression en cas de rupture d’approvisionnement de certains matériaux.

6. Facturation

En passant commande sur le site breizhimpackt.cprinterfactory.com, le Client accepte d’obtenir les factures de ses achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à sa disposition au format PDF dans l’espace « Votre compte » sur le site breizhimpackt.cprinterfactory.com (compte à créer avant toute commande).

7. Modalités de paiement

Tout paiement doit intervenir concomitamment à la commande. Le paiement des Produits se fait par carte bancaire ou paiement Paypal sur le site Internet breizhimpackt.cprinterfactory.com. Le Client peut choisir lors de son paiement électronique de bénéficier d’un paiement échelonné de sa commande. Les Produits ne seront expédiés qu’après encaissement des sommes dues par le Client au titre de sa commande.

8. Délais de fabrication et de livraison des Produits

Les Produits étant fabriqués à la demande, les Clients seront informés par tous moyens des délais affectant leur commande. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les dates de fabrication et de livraison fournies par BREIZH IMPACKT ne sont données au Client qu’à titre indicatif et n’engagent pas BREIZH IMPACKT. Le non-respect des dates de ces délais n’ouvre aucun droit à dommages et intérêts, à compensation, au non-paiement du prix des Produits livrés, ni à aucune autre indemnité de quelque nature qu’elle soit au pro]t du Client. En cas de délai de fabrication et de livraison supérieur à trente (30) jours à compter de la réception de la commande par BREIZH IMPACKT, le Client pourra choisir de maintenir ou d’annuler sa commande et pourra bénéficier du remboursement de sa commande par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement. BREIZH IMPACKT s’engage, dans la mesure du possible, à expédier tous les Produits commandés par le Client après leur préparation, sans pour autant encourir une quelconque responsabilité ni pénalités du fait du retard dans ces expéditions ou du fait de leur caractère incomplètes. L’indisponibilité d’un Produit résultant d’une interruption de fabrication, d’une pénurie ou d’une toute autre circonstance, ne peut avoir d’effet sur le reste de la commande, ni engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de BREIZH IMPACKT.

9. Transport et livraisons

Sous réserve des dispositions d’ordre public du droit de la consommation, le transport des Produits se fait aux risques et périls du Client destinataire quelles que soient les modalités d’expédition. Les Produits sont livrés au Client à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande : en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) ou hors France métropolitaine.

10. Réserve de propriété

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix en principal et en intérêts par le Client.

11. Réclamations

Le Client doit vérifier systématiquement le nombre de colis en fonction de sa commande, s’assurer de l’état et du contenu des Produits reçus au moment de leur réception. En cas de manquants, avaries, ou toute autre incident, le Client doit formuler ses réserves détaillées sur le récépissé de transport et les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison. Le Client devra ensuite en informer immédiatement BREIZH IMPACKT par l’envoi d’une copie de la lettre adressée au transporteur pour lui permettre d’exercer ses recours. Le respect de cette procédure est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’un éventuel droit à remboursement des Produits. Outre les réclamations faites au transporteur selon la procédure décrite à l’article 10, toute réclamation portant sur les Produits adressée à BREIZH IMPACKT doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente (30) jours suivant la date de réception des Produits non-conformes ou défectueux. La preuve de la non-conformité des Produits reçus par rapport à sa commande appartient au Client. Aucun retour de Produit ne pourra avoir lieu sans accord écrit et préalable de BREIZH IMPACKT, qui pourra à son choix soit remplacer les Produits, soit établir un avoir en faveur du Client d’un montant égal au prix payé par ce dernier pour les Produits non- conformes ou défectueux. En cas de retour des Produits avec accord de BREIZH IMPACKT, le Client devra joindre le bordereau d’envoi et la facture. Les frais de retour des Produits sont à la charge exclusive du Client lorsque celui-ci est un professionnel au sens du droit français.

12. Garantie légale

Il est rappelé au Client que conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, BREIZH IMPACKT est garant des vices cachés de la chose vendue. La preuve du défaut caché doit être rapportée par le Client qui dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir en justice. Il pourra ainsi demander soit la restitution de la chose à BREIZH IMPACKT en se faisant restituer le prix, soit la garde de la chose assortie d’une restitution d’une partie du prix.

13. Conformité des Produits à la législation française

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de BREIZH IMPACKT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés. Les caractéristiques des Produits présentés en langue française feront foi.

14. Droits de propriété intellectuelle

Les Produits sont fabriqués par BREIZH IMPACKT au vu des prescriptions faites par le Client dans sa commande. BREIZH IMPACKT n’assure aucun contrôle en matière de droit des tiers quant aux marquages reproduits sur les Produit. Ainsi, le Client s’engage à ne pas utiliser, télécharger, reproduire de fichiers, textes, données, photos ou images, susceptibles de contrevenir aux droits de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle, droit à l’image ou tout droit ayant trait à la protection de la vie privée d’autrui. Le Client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, sur les images, noms, logos, inscriptions, textes et sur l’ensemble des éléments et contenus apposés sur les Produits commandés. Le Client est seul responsable de toute violation de droits des tiers pour usage sans autorisation d’un droit ou de l’image d’un tiers sans son autorisation préalable. En cas de réclamation ou de poursuite pour utilisation non autorisée d’un droit de tiers, le Client prendra à sa seule charge tous les frais liés à cette procédure ainsi que l’ensemble des condamnations éventuellement prononcées.

15. Respect de la morale et des bonnes mœurs

Toute commande de Produits comprenant les éléments suivants sera systématiquement refusée par BREIZH IMPACKT : contenu à caractère vulgaire, diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, pornographiques, illégal ou susceptible de l’être, incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou plus largement tout élément qui serait considéré par BREIZH IMPACKT comme étant contraire à la morale et au droit, ainsi qu’aux valeurs et aux intérêts de la société BREIZH IMPACKT. Le refus de BREIZH IMPACKT d’exécuter la prestation demandée n’emporte dans ce cas aucun droit à indemnisation du Client. Dans l’hypothèse où le Client a déjà payé sa commande, il sera remboursé par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement.

16. Ventes aux mineurs

Lors de sa commande, le Client doit déclarer sur l’honneur être majeur ou posséder une autorisation des personnes exerçant l’autorité parentale (pour les mineurs de plus de seize ans). BREIZH IMPACKT ne pourra pas être tenue responsable en cas d’acquisition des Produits par une personne ne répondant pas aux conditions ci-dessus mentionnées.

17. Responsabilité

BREIZH IMPACKT est responsable dans les conditions de droit commun uniquement des dommages matériels directs survenus au Client à l’occasion de l’exécution de la commande des Produits. La responsabilité de BREIZH IMPACKT est plafonnée, tous dommages confondus, au montant facturé par BREIZH IMPACKT au Client par commande. Ces limites de responsabilité ne sont pas applicables aux dommages corporels. La responsabilité de BREIZH IMPACKT ne peut être recherchée pour un dommage, quel qu’il soit, relevant d’un usage anormal de ses Produits. BREIZH IMPACKT ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard de livraison pour un motif imputable aux services de transport assurant l’acheminement des commandes et la livraison des Produits.

18. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales et les relations entre le Client et BREIZH IMPACKT sont régies par le droit français. Sous réserve des compétences d’ordre public, toutes contestations relatives à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions générales de vente comme leurs suites seront soumises à la compétence exclusive des Tribunaux de Vannes, quel que soit le lieu de livraison, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

19. Protection des données à caractère personnel

Le Client est informé que, dans le cadre de la gestion des opérations relatives à la relation contractuelle avec ses Clients, des données à caractère personnel sont traitées par BREIZH IMPACKT, en tant que responsable de traitement en conformité avec la Loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’avec les règles applicables à compter du 25 mai 2018 en application du Règlement Général européen sur la Protection des Données. Les données traitées sont indispensables à ce traitement et sont utilisées par les services de BREIZH IMPACKT et le cas échéant, ses sous-traitants et prestataires dont certains peuvent se trouver hors UE. Les données concernées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légale. En cas de transfert de données hors UE, des règles assurant la protection et la sécurité des données ont été mises en place. Le Client bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’opposition pour raisons légitimes, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort. Le Client peut exercer les droits dont il dispose en s’adressant à : BREIZH IMPACKT SARL, 2 route de pouldu, 56450 Le Hézo. Les Clients peuvent en cas de contestation former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

20. Contact du Service Clients : contact@breizhimpackt.fr

BREIZH IMPACKT s’engage répondre dans les meilleurs délais. Afin d’optimiser le traitement des demandes des Clients, ceux-ci sont invités à indiquer dans leur courrier leur nom, prénom, émail avec lequel ils ont passé leur commande et le numéro de la commande concerné.